Droit de la famille
Les procédures en droit de la famille sont des procédures à forts enjeux juridiques mais également émotionnels et je peux vous accompagner pour votre divorce, la fixation de la résidence de vos enfants, les pensions alimentaires ou encore pour une procédure d'adoption ou la liquidation de votre régime matrimonial.
Divorces
Il existe plusieurs types de divorce.
- Les divorces prononcés par un juge qui sont :
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal (lorsque la vie commune a cessé depuis plus d'un an),
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture (en cas d'accord sur la séparation mais pas sur les conséquences du divorce),
- le divorce pour faute.
- À l'inverse, le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de passage devant le juge. Il nécessite en revanche un accord entre les parties sur l'ensemble des conséquences du divorce.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement vous faire assister par un avocat dans le cadre de votre divorce. Cet avocat sera nécessairement distinct de celui de votre épouse ou votre époux.
Enfants
Dans le cadre d'une séparation, plusieurs options s'offrent à vous concernant les enfants et leur mode de garde :
- Ils peuvent résider au domicile de chacun de manière alternée (une semaine / une semaine par exemple).
- Ils peuvent également résider au domicile de l'un des parents tandis que le second parent les accueillera dans le cadre de ses droits de visites et d'hébergement (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires par exemple).
D'autres modalités de garde existent et nous pourrons échanger des modalités les plus adaptées à votre situation à l'occasion d'un rendez-vous.
Le juge sera également amené à se prononcer sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire).
Elle est fixée en fonction des moyens des parents et des besoins de l'enfant (activités sportives, soins médicaux importants et non remboursés).
En parallèle, il pourra également être décidé que les parents participeront pour moitié à certains frais (scolaires, périscolaires...).
C'est le lien de filiation qui fait naître cette obligation et elle pourra être mise en place que l'enfant soit en garde alternée, en garde classique et même dans le cas où le parent n'exercerait plus son autorité parentale.
Afin de prévenir les impayés de pensions alimentaires, il est désormais possible de demander l'intermédiaire de la CAF qui vous assurera un paiement régulier des pensions.
Besoin d'aide dans une affaire de droit de la famille ? Contactez-moi dès maintenant !
Je suis là pour vous guider à chaque étape.